Dès le 1er janvier 2010, les sanctions financières augmentent de façon importante (Loi du 11 février 2005) de 400, 500, 600 fois le Smic horaire selon la taille de l'entreprise, à 1500 fois le Smic horaire, si l'entreprise n'a rien entrepris dans ce domaine durant les 3 dernières années.

Les amendes sont fixées, par "unité manquante", pour les sociétés ayant un effectif compris:

Entre 20 et 199 salariés: de 3452 Euros en 2009 à 13065 Euros en 2010
Entre 200 et 749 salariés: de 4315 Euros en 2009 à 13065 Euros en 2010
Plus de 750 salariés: de 5178 Euros en 2009 à 13065 Euros en 2010

Afficher le barème des sanctions financières

Alma s'engage à vos cotés pour l'intégration dans les meilleurs conditions des salariés en situation de handicap vous permettant ainsi de remplir vos obligations.

L'accompagnement que nous vous proposons vous permettra  :

• De vous assurer d'avoir payé ce que vous auriez du payer, pas plus, pas moins
• D'intégrer la problématique du handicap dans votre politique RH (diversité, Développement durable, Loi NRE.....)
• De comprendre l'état d'esprit dans lequel se trouvent vos collaborateurs vis-à-vis de la question du handicap
• D'améliorer l'existant en trouvant le financement adéquat

Une offre articulée selon 3 volets

C'est en prenant en compte tous ces paramètres que nous vous proposons une offre articulée selon 3 volets :

1er volet: Audit de la contribution AGEFIPH

L'audit consiste en la vérification de tous les éléments entrant dans le calcul des contributions versées dans le but :

• D'en vérifier le bien-fondé,
• De rechercher les possibilités d'économies potentielles,
• D'accompagner l'entreprise dans l'obtention des économies détectées

Objectif :

• trouver des ressources supplémentaires

2ème volet: Sensibilisation et enquête

Sensibilisation des collaborateurs à travers un plan de communication que nous vous fournissons et réalisation d'une enquête sur la perception qu'ont les salariés de l'entreprise de la problématique du handicap. Il s'agit d'un préalable indispensable à la réalisation d'un plan d'actions adapté.

Objectifs :

• Inciter les personnes en situation de handicap à s'engager dans une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
• Inciter les bénéficiaires de l'obligation d'emploi à se faire connaître
• Connaître les raisons pour lesquelles certains hésitent à se lancer dans une démarche de reconnaissance de leur handicap
• Mesurer la perception de la politique d'emploi des personnes handicapées dans l'entreprise
• Etablir un diagnostic permettant la construction du plan d'actions

3ème volet: Plan d'action et accompagnement

Déploiement d'un plan d'actions sur le sujet tout en favorisant les choix de l'entreprise.

Objectif :

• Améliorer l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap

Aide dans l'obtention des financements nécessaires

Objectif :

• Obtenir des aides et de subventions ponctuelles répondant à un besoin ciblé (les aides à l'insertion professionnelle, les aides au maintien dans l'emploi) ou une subvention globale dans le cadre de la signature d'une convention avec l'AGEFIPH.

Notre engagement

Quelques chiffres :

• Seulement, 15 % des personnes handicapées le sont de naissance
• 80 % des personnes handicapées en entreprise présentent un handicap non visible
• Près d'une personne sur deux sera confrontée à une situation de handicap de manière durable ou réversible au cours de sa vie active
• Tous les salariés handicapés n'ont pas besoin d'aménagements spécifiques. De plus, des aides techniques et financières existent pour adapter l'environnement de travail à toute situation de handicap
• Près d'1 actif sur 4 déclarent éprouver un problème de santé depuis plus de 6 mois. Près de 5 millions d'actifs déclarent une limitation de leur capacité de travail (en termes de mobilité ou de quantité de travail). Et pourtant, seulement 1.3 million d'actifs possèdent une reconnaissance administrative de leur handicap.

(source : AGEFIPH)